Terms of sale
1. Objet
Les présentes Conditions de vente (ci‑après les « Conditions ») régissent les ventes réalisées sur le site Dunibreaks exploité par la SAS DUNIBREAKS, dont le siège social est situé 14 rue des étangs 57580 FLOCOURT, immatriculée sous le numéro 10064312100013 au RCS de METZ.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter les produits avec le plus de précision possible (photos, descriptions, caractéristiques), mais de légères différences peuvent exister (couleurs, formes, emballages, etc.).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison et éventuelles options (emballage cadeau, livraison express, etc.) sont indiqués séparément au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande en suivant le processus en ligne prévu à cet effet sur le site. Avant de valider la commande, le client doit vérifier et corriger, si nécessaire, le contenu de son panier (produits, quantités, coordonnées, mode de livraison). La validation de la commande, après acceptation des présentes Conditions, vaut signature électronique et engagement ferme de paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de non‑paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement par la banque ou le prestataire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons, selon le cas, un remboursement ou un produit alternatif.
7. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais, transporteurs, frais) sont précisées dans notre Politique d’expédition disponible sur le site. Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment de la réception du colis.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs – UE)
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour, sauf indication contraire). Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier, email, formulaire de contact) à l’adresse indiquée dans la rubrique « Contact ». Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice, etc.), non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux : produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ; produits ouverts et non retournables.
10. Retours et remboursements
Les modalités pratiques de retour (adresse, procédure, frais, conditions) sont détaillées dans notre Politique de retour disponible sur le site. Les produits renvoyés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou ne permettant pas une nouvelle commercialisation pourront être refusés ou faire l’objet d’une décote.
11. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais avec une description du problème et, si possible, des photographies. Selon le cas, nous pourrons proposer la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
12. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme à sa destination. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.).
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression de ses données, qu’il peut exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Dunibreaks ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est strictement interdite.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables au consommateur.
16. Modification des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande par le client.